La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais, Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)
EAN13
9782343086774
ISBN
978-2-343-08677-4
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Notes de cours
Nombre de pages
286
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
440 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

De

L'Harmattan

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Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés. L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
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