La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais, Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)
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EAN13
9782140015885
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Notes de cours
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais

Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)

Éditions L'Harmattan

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Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les
attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés.
L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et
qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La
première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son
organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa
jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
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