- EAN13
- 9782140015885
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/08/2016
- Collection
- Notes de cours
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais
Analyse critique et jurisprudence (2003-2013)
Marcel Wetsh'Okonda Koso
Éditions L'Harmattan
Notes de cours
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 32,50
Depuis son institution en 1968, la Cour suprême de justice a exercé les
attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés.
L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et
qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La
première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son
organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa
jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertés.
L'objet de ce livre consiste à dresser le bilan, à la fois quantitatif et
qualitatif, de cette juridiction en matière de protection de ces dernières. La
première partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son
organisation et son fonctionnement et la deuxième partie s'intéresse à sa
jurisprudence en matière de protection des droits de l'Homme.
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