Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif
intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des
éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif
ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du
traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique
demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des
répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique
autour de grands principes directeurs.