France, Ministère de la ville

Biographie

D. 98-242 du 02-04-1998 relatif aux attributions du ministre délégué à la ville : il exerce par délégation les attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité relatives à la ville. Le précédent ministère délégué à la ville était le "ministère de la ville et de l'intégration" (décembre 1995-juin 1997), par délégation du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration. Il n'y a pas eu de ministère délégué à la ville de juin 1997 à avril 1998, les questions relatives à la ville étant alors directement gérées par le ministère de l'emploi et de la solidarité.

Contributions de France, Ministère de la ville