- EAN13
- 9782247138043
- ISBN
- 978-2-247-13804-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/09/2014
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 3120
- Dimensions
- 20 x 12,8 cm
- Poids
- 1280 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de procédure pénale 2015 - 56e éd.
De Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
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Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de :
- la loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales ;
- la loi transposant la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire) ;
- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
- la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ;
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