Code Dalloz Expert. Code administratif 2014 - 10e éd.
EAN13
9782247130948
ISBN
978-2-247-13094-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Expert
Nombre de pages
3450
Dimensions
19 x 13,5 x 9 cm
Poids
1686 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code Dalloz Expert. Code administratif 2014 - 10e éd.

Édité par

Dalloz

Codes Dalloz Expert

Indisponible
Code des codes de l administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l expropriation, code des juridictions financières

Cette 37e édition est à jour notamment :
- des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) .
- des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d État, les cours administratives d appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l État devant les cours administratives d appel (décret du 2 juillet 2013) .
- de l ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.



Le CD-ROM
7 500 arrêts de jurisprudence en texte intégral . identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
6 000 articles de doctrine en texte intégral . identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d articles, par dates des décisions, par textes complémentaires .
- la possibilité d exploiter l information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Configuration requise
Configuration monoposte Windows XP, Vista (32 bits), windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC
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