- EAN13
- 9782247130948
- ISBN
- 978-2-247-13094-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 11/09/2013
- Collection
- Codes Dalloz Expert
- Nombre de pages
- 3450
- Dimensions
- 19 x 13,5 x 9 cm
- Poids
- 1686 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code Dalloz Expert. Code administratif 2014 - 10e éd.
Édité par Zéhina Aït-El-Kadi
Dalloz
Codes Dalloz Expert
Code des codes de l administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l expropriation, code des juridictions financières
Cette 37e édition est à jour notamment :
- des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) .
- des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d État, les cours administratives d appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l État devant les cours administratives d appel (décret du 2 juillet 2013) .
- de l ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.
Le CD-ROM
7 500 arrêts de jurisprudence en texte intégral . identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
6 000 articles de doctrine en texte intégral . identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.
une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d articles, par dates des décisions, par textes complémentaires .
- la possibilité d exploiter l information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Configuration requise
Configuration monoposte Windows XP, Vista (32 bits), windows 7 (32 bits), 15 Mo disponibles sur le disque dur, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs. CD-ROM PC
Cette 37e édition est à jour notamment :
- des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) .
- des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d État, les cours administratives d appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l État devant les cours administratives d appel (décret du 2 juillet 2013) .
- de l ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.
Le CD-ROM
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