Code du Travail 2014

29e édition à jour au 1er juillet 2013

Les atouts du code :
- une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;
- d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés :
- le décret du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique ;
- le décret du 26 juin 2013 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et à l'instance de coordination ;
- le décret du 26 juin 2013 relatif à l'activité partielle ;
- la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
- le décret du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du Code du travail ;
- le décret du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération ;
- la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération ;
- le décret du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- le décret du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;
- la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.