Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté - 6e ed.
EAN13
9782247205097
ISBN
978-2-247-20509-7
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
900
Dimensions
19 x 12 x 4 cm
Poids
874 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code des relations entre le public et l'administration 2022, annoté et commenté - 6e ed.

Dalloz

Codes Dalloz Un

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Les + de l'édition 2022 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.Le Code des relations entre le public et l’administration 2022 est notamment à jour des textes suivants : - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Les + de l'édition 2022 :

 
 - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.


Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Le Code des relations entre le public et l’administration 2022 est notamment à jour des textes suivants : 


- la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;


- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
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