Le Plan cadastral français

Résumé :
Au début du 19e siècle, Napoléon édicte la loi sur le Cadastre qui doit être le complément du Code civil et doit constituer la garantie de la propriété individuelle. Remarquablement exécuté pour l’époque - de 1807 à 1850 -, ce plan napoléonien n’était pas mis à jour. Très vite, l’évolution de l’économie rurale exigea la conservation de ce plan. Ses mises à jour successives se sont d’abord faites par rénovation (renouvellement, réfection et révision), puis elles se sont étendues au remembrement et au remaniement améliorant ainsi grandement la qualité du plan. Aujourd’hui numérisé à 98%, le plan cadastral se rapproche de la base de données parcellaire de l’IGN pour donner naissance à la représentation du parcellaire cadastral unique. Remembrement de Chichiliane, remaniement de Lumbin, numérisation du Mont-Saint-Martin, tels sont pour illustrer ce texte quelques exemples de cas pratiques réalisés dans les communes du département de l’Isère.
Auteur(s) :
Inspecteur du Cadastre depuis une douzaine d’années, Idir Tas a travaillé avec les géomètres des centres des impôts fonciers de Bourges et de Grenoble. Auparavant, il a enseigné le traitement du signal au Polytechnique de Grenoble, à l’ENSET de Laghouat et à l’Institut d’Électronique de l’Université de Constantine. Auteur d’articles scientifiques dans des revues (Traitement du Signal, L’Onde Électrique et Annales de Télécommunication) ou issus de colloques avec actes (GRETSI, EUSIPCO, IEEE-ASSP…), il a également publié des textes littéraires comme L’Étoile des neiges, Les Genêts sont en fleurs et Le Murmure du figuier bleu.