- EAN13
- 9782711031269
- ISBN
- 978-2-7110-3126-9
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 04/07/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1912
- Dimensions
- 20 x 15 x 5 cm
- Poids
- 1188 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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32e édition
Code pénal
Textes à jour au 20 mai 2019
¤ La collection Codes bleus :
Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 32e édition intègre notamment :
l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Code pénal
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la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
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