Code pénal 2020
EAN13
9782711031269
ISBN
978-2-7110-3126-9
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
1912
Dimensions
20 x 15 x 5 cm
Poids
1188 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code pénal 2020

De

LexisNexis

Codes Bleus

Indisponible
32e édition

Code pénal

Textes à jour au 20 mai 2019

¤ La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
¤ Cette 32e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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