- EAN13
- 9782717868982
- ISBN
- 978-2-7178-6898-2
- Éditeur
- Économica
- Date de publication
- 13/06/2017
- Collection
- DROIT
- Nombre de pages
- 801
- Poids
- 1120 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La décision administrative
Appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Paul Massamba-Débat
Économica
Droit
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Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves du travail. L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen (exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester), et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices.
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