Les colonies, la Révolution française, la loi

Depuis près de quatre siècles que la France possède des colonies ou des
territoires d'Outre-Mer, elle a toujours hésité, pour ce qui concerne leur
statut et leur législation, entre deux principes contradictoires, celui de
l'assimilation et celui de la spécificité. La question se pose dès Colbert et
n'est toujours pas tranchée aujourd'hui. Comment la Révolution française
a-t-elle pris en considération la question de la législation des colonies ?
S'il y a un maintien de la spécificité législative sous l'Assemblée
constituante, à partir de la loi de 1792 instituant l'égalité politique entre
les blancs et les libres de couleur, les assemblées dirigeant la France
adoptent une législation révolutionnaire radicalement nouvelle dans les
colonies. Cette période est marquée par la première abolition de l'esclavage,
en 1794, et l'adoption, en 1795, d'une constitution transformant les colonies
en départements. Ces avancées décisives permettent à l'outre-mer français
d'être régi selon le principe de l'identité législative avec les départements
de la France situés en Europe, nouveauté impensable quelques années plus tôt.
Toutefois, d'une part, cette législation radicale connaît une application
contrastée selon les colonies, et d'autre part, après le coup d'État de
Bonaparte, la Constitution de 1799 remet en place le système de la spécialité
législative. Une réaction coloniale s'opère et aboutit, en 1802-1803, au
rétablissement de l'esclavage en Guadeloupe et en Guyane. Saint-Domingue y
échappe par la lutte et proclame son indépendance, sous le nom d'Haïti, le 1er
janvier 1804. La positivité des lois révolutionnaires, uniques en leur temps,
a permis des avancées déterminantes dans le statut des libres de couleur et
des esclaves, malgré un climat de violence lié à des guerres civiles et à un
conflit international majeur. L'influence de la loi révolutionnaire se fait
sentir également dans les colonies des autres puissances européennes, mais
aussi dans les débats précédant la seconde abolition de l'esclavage. Ces
avancées légales constituent encore le socle des luttes actuelles pour la
liberté, l'égalité et la fraternité.