Succession internationale et dispositions spéciales de la <i>lex rei sitae</i>

Si l'unité de la loi applicable a indiscutablement dominé l'histoire de
l'unification des règles de conflit en matière de succession, depuis les
premiers projets de convention à La Haye jusqu'au règlement (UE) nº 650/2012,
sa portée a toujours été nuancée par les règles spéciales de la loi de
situation des biens. Ces dispositions dérogatoires ont emprunté plusieurs
techniques d'intervention. D'abord associées à l'ordre public, leur
admissibilité a ensuite transité par la règle de conflit à coloration
substantielle, avant de se cristalliser dans une clause spéciale de lois de
police qui n'en porte pas le nom. Ces règles spéciales défient les prémisses
conceptuelles d'une conception pyramidale de l'impérativité internationale
construite sur le paradigme de la règle d'ordre public interne. Cette première
étude monographique sur le sujet propose une réflexion sur les «
contradictions » au cœur de la notion traditionnelle des lois de police,
confrontée aux particularités de la succession des biens à destination
économique, familiale et sociale dont la conservation est souvent assurée par
des règles respectueuses de la volonté individuelle.

*[XIXe]: Dix-neuvième