- EAN13
- 9782140019494
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 10/2016
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
Julie Benetti
Éditions L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 26,50
Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale
française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le
souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie
l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et
est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable
pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe
d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes
récentes. Ces contributions analysent la situation.
française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le
souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie
l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et
est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable
pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe
d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes
récentes. Ces contributions analysent la situation.
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