Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
1 autre image
EAN13
9782140019494
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit des collectivités territoriales
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

Éditions L'Harmattan

Droit des collectivités territoriales

Indisponible

Autre version disponible

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale
française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le
souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie
l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et
est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable
pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe
d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes
récentes. Ces contributions analysent la situation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.