EAN13
9782353082629
ISBN
978-2-35308-262-9
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
358
Dimensions
21 x 15 x 1,8 cm
Poids
500 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Cameroun - Code général des impôts 2023

Droit Afrique

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Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d’actualisation, d’unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, notamment la nouvelle convention fiscale des pays de la CEMAC (avril 2019), la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.La présente édition est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances du Cameroun pour l’exercice 2023.Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet EMPC Africa.
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