Code annoté - Code des praticiens de l'insolvabilité, À jour au 15 septembre 2021
EAN13
9782807929722
ISBN
978-2-8079-2972-2
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CDES ANNOT LARC
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code annoté - Code des praticiens de l'insolvabilité

À jour au 15 septembre 2021

De ,

Larcier

Cdes Annot Larc

À paraître
Présentation d'annotations de trois types : contextualisation, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.
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