- EAN13
- 9789953451107
- ISBN
- 978-9953-451-10-7
- Éditeur
- POINT DELTA
- Date de publication
- 04/03/2014
- Collection
- DELTA
- Nombre de pages
- 632
- Dimensions
- 23,8 x 17 x 3,2 cm
- Poids
- 1082 g
- Fiches UNIMARC
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Le contrat administratif international
Essai D'Une Theorie Generale A Travers L'Exemple Du Contrat Bot (Buildj Opera
Riad waked j.
Point Delta
Delta
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Titre: Le contrat administratif international
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages
Theme2: Droit - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats
Résumé: La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours.
Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ?
L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie « hybride » de contrats : les contrats administratifs internationaux.
Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
Theme1: Droit - Droit international et étranger - Autres ouvrages
Theme2: Droit - Droit administratif - Action de l'administration - Contrats
Résumé: La nécessité pour les Etats en crise de recourir au modèle du contrat BOT en tant qu'exemple-type du phénomène de partenariat public-privé (actuellement envisagé comme vecteur de relance de l'économie), requiert l'élimination de tous les obstacles susceptibles d'y entraver le recours.
Or, la transposition des contrats BOT d'origine anglo-saxonne dans les pays de tradition romano-germanique soulève la question cruciale de leur qualification juridique auprès des juridictions étatiques et arbitrales. S'agit-il de contrats administratifs ou de contrats du commerce international ?
L'existence, dans les contrats BOT, de caractéristiques propres à l'une et à l'autre des catégories, a relancé le débat sur la possibilité d'envisager une catégorie « hybride » de contrats : les contrats administratifs internationaux.
Une analyse du droit positif et de ses perspectives de développement permet de déceler de nombreux facteurs - relatifs aussi bien à la nature de ces contrats qu'à leur régime juridique - et qui reflétant les prémices d'une évolution en ce sens.
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