Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?, Bilan et perspectives
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EAN13
9782140152658
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit privé et sciences criminelles
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Bilan et perspectives

L'Harmattan

Droit privé et sciences criminelles

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Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le
code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et
la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être
qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année
d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de
multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la
représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle
interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le
fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage
présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de
programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
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