Le tiers et l'inexécution du contrat
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EAN13
9782140140235
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Le Droit aujourd'hui
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le tiers et l'inexécution du contrat

Éditions L'Harmattan

Le Droit aujourd'hui

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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un
individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de
l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux
de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute
intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène
contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue
l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-
économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du
tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force
obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait
juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le
tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que
responsable ou en tant que victime de son inexécution.
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